Terms of sale

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. OBJET Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente des produits NOSC et produits connexes et accessoires de la société NOSC  (le « Vendeur ») sur le Site Web dont l'accès est libre et gratuit.

2.2. DOMAINE D'APPLICATION Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, entendus comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles ou des personnes morales dont les contacts sont effectués Hors site web, (les « Consommateurs ») et constituent avec la commande en ligne les écrits papiers et/ ou électroniques formalisant le contrat à distance de vente entre les parties, à l'exclusion de tous autres documents. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Toute commande extérieure à l’UE devra faire l’objet de l’acceptation tacite et éclairée de ces CGV par le Consommateur

2.3. DISPONIBILITÉ ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande. Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de commande ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-après, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Elles sont consultables à tout moment par le Consommateur dans la rubrique CGV du Site Web NOSC. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil.